Mentions Légales Institutionnelles
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site est édité et exploité par :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000,00 € entièrement libéré
Siège social : Av. du Colonel Fabien, Villejuif, France
RCS : Créteil B 845 129 483
Numéro SIRET : 845 129 483 00018
Code NAF / APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 48 845129483
2. Direction de la Publication & Contact
Directeur de la publication : La Direction Générale de Monarch Global Engineering.
Contact téléphonique : +330744290317
Adresse électronique officielle : contact@monarch-groupe.com
3. Hébergement & Sécurité des Infrastructures
L'hébergement de la plateforme et de ses bases de données relationnelles est assuré au sein de centres de données européens certifiés ISO/IEC 27001, PCI-DSS et conformes aux exigences SecNumCloud, garantissant un niveau optimal de souveraineté numérique, de disponibilité continue (SLA 99.99%) et d'étanchéité logique des flux.
4. Actifs Logiciels Déposés & Projets Propriétaires
Monarch Global Engineering est concepteur, éditeur et propriétaire exclusif des solutions logicielles et progiciels suivants :
| Projet / Solution | Désignation & Rôle Fonctionnel | Typologie & Droits |
|---|---|---|
| JAVIS Cyber Sentinel (JAVIS OS) | Plateforme souveraine de gouvernance et sensibilisation SSI, déclaration et triage d'incidents (Wizard 3 étapes), diffusion d'alertes d'urgence sous SLA, visioconférence sécurisée LiveKit (JAVIS Meet), cockpit RSSI et émission de licences cryptographiques déconnectées autonomes (NIS2, DORA, ISO 27001). | Progiciel Amiral déposé — Propriété exclusive Monarch |
| ZoneAlarme | Plateforme unifiée de gestion des visites, filtrage des flux d'accès, sécurité physique et logique des sites, intégration LDAP/AD, télémétrie IoT temps réel et déclenchement d'alertes d'urgence critiques. | Solution IoT & Supervision — Propriété exclusive Monarch |
| JAVIS HGRC | Plateforme de contrôle centralisé des habilitations et gouvernance des droits d'accès applicatifs et systèmes (IAM). Attribution, révocation automatisée, détection des écarts et conformité stricte (ISO 27001, RGPD, exigences bancaires). | Suite Réglementaire & IAM — Propriété exclusive Monarch |
| KONQUEROR | Plateforme SOC Enterprise de cybersécurité nouvelle génération (212+ modules professionnels), monitoring continu des menaces, corrélation SIEM/SOC, télémétrie défensive et durcissement des infrastructures critiques. | Plateforme SOC Enterprise — Propriété exclusive Monarch |
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière révision : 2026 — Applicable à tout visiteur ou partenaire de la plateforme.
Article 1 : Objet & Portée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès, de navigation et d'utilisation du portail web édité par Monarch Global Engineering. La consultation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des dispositions ci-après.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Actifs Logiciels
L'intégralité des éléments constitutifs de la plateforme, incluant sans limitation les marques déposées, logos, chartes graphiques, architectures techniques, codes sources, progiciels et plateformes édités (notamment JAVIS Cyber Sentinel, JAVIS OS, ZoneAlarme, JAVIS HGRC et KONQUEROR), simulateurs et documentations techniques, sont la propriété exclusive et inaliénable de Monarch Global Engineering ou de ses partenaires habilités.
Toute reproduction, représentation, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est formellement prohibée sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
Article 3 : Intégrité des Systèmes & Règles de Sécurité
L'utilisateur s'engage formellement à ne pas compromettre la stabilité ou la sécurité de l'infrastructure web. Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'intrusion, d'analyse de vulnérabilité non autorisée (scan automatisé sans mandat exprès) ou d'attaque par déni de service (DDoS) ;
- Toute injection de code malveillant, de payloads SQL ou de scripts malicieux (XSS) ;
- Tout détournement d'API ou automatisation abusive de requêtes.
Article 4 : Responsabilités & Disponibilité
Monarch Global Engineering déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité 24/7 du service. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de suspension temporaire pour maintenance technique, de défaillance imprévisible des réseaux de télécommunication ou d'événements de force majeure.
Article 5 : Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformité avec le Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Monarch Global Engineering applique une politique de gouvernance des données rigoureuse basée sur les principes de minimisation, de finalité légitime, de transparence et de sécurité "By-Design".
1. Responsable du Traitement & DPO
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Monarch Global Engineering. Pour toute interrogation relative au traitement de vos données ou pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), vous pouvez écrire à : contact@monarch-groupe.com.
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
| Type de Données | Finalité du Traitement | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact & Devis (Nom, prénom, email, téléphone, entreprise) |
Réponse aux demandes d'information, cadrage technique et élaboration de propositions commerciales. | Consentement de l'utilisateur & Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier échange actif |
| Téléchargement de Plaquette (Email professionnel, organisation) |
Mise à disposition de documentations institutionnelles et suivi relationnel B2B. | Intérêt légitime de développement commercial | 3 ans |
| Logs Techniques Serveur (Adresse IP tronquée, user-agent, horodatage) |
Prévention des attaques, détection d'intrusions (IDS) et maintien de l'intégrité de l'infrastructure. | Obligation légale & Intérêt légitime de sécurité | 12 mois (selon préconisations ANSSI/CNIL) |
3. Mesures de Sécurité & Chiffrement au Repos
Toutes les communications transitent sous chiffrement fort TLS 1.3. Les données au repos au sein de nos bases sont protégées par des clés de chiffrement symétrique AES-256 et des protocoles de hachage sécurisés. L'accès aux systèmes d'administration requiert une authentification stricte avec sessions sécurisées par jetons temporaires.
4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif à :
Monarch Global Engineering — Pôle Conformité DPO
Av. du Colonel Fabien, Villejuif, France
Email : contact@monarch-groupe.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr).
Politique de Gestion des Cookies & Traceurs
Conformité avec les lignes directrices de la CNIL et la directive européenne ePrivacy.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur durant sa période de validité. Monarch Global Engineering applique une politique de stricte modération et refuse tout cookie publicitaire intrusif ou de profilage tiers.
1. Inventaire des Cookies Utilisés
| Nom du Traceur | Émetteur | Rôle & Finalité | Durée de Vie | Statut |
|---|---|---|---|---|
csrftoken |
Monarch (Interne) | Protection native contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery) lors des soumissions de formulaires. | 1 an | |
sessionid |
Monarch (Interne) | Maintien de la session d'authentification pour les administrateurs et consultants habilités. | Session | |
monarch_cookie_consent |
Monarch (Local) | Mémorisation de vos choix de consentement relatifs aux traceurs. | 6 mois | |
monarch_active_solution |
Monarch (Local) | Mémorisation de l'onglet actif consulté dans les fiches produits (confort de navigation). | 30 jours | |
_monarch_perf_metric |
Monarch (Interne) | Mesure de performance anonymisée des temps de réponse applicatifs. | 13 mois |
2. Gestion & Révocation de Votre Consentement
Vous pouvez modifier ou révoquer vos choix de cookies à tout instant. Cliquez simplement sur le bouton ci-dessous pour rouvrir votre centre de préférences :
3. Paramétrage dans Votre Navigateur
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin d'autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies de manière globale :
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- Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
- Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
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